A

Achat

Achat d'actions nominales

Acquisition d'une entreprise

Affacturage

Affrètement

Assemblée des associés

B

Bail à ferme

Bail à ferme agricole

Bail de bureau

C

Certificat de travail

Cession de créance

Clause de non-concurrence

Collaboration

Collaboration au développement

Collaboration en matière de distribution

Commission

Commission de vente

Conditions générales

Confidentialité

Congé-modification

Contrat CCG fournisseur

Contrat d'achat

Contrat d'agence

Contrat d'association

Contrat de bail à ferme

Contrat de bail commercial

Contrat de collaboration

Contrat de commission-expédition

Contrat de conseil

Contrat de courtage

Contrat de développement de logiciels

Contrat de franchise

Contrat de freelance

Contrat de licence

Contrat de livraison

Contrat de maintenance de logiciel

Contrat de maintenance informatique

Contrat de maintenance IT

Contrat de prêt

Contrat de sous-location

Contrat de sponsoring

Contrat de travail à durée déterminée

Contrat de travail de cadre

Contrat de travail de directeur

Contrat de travail de Job Sharing

Contrat de travail employé

Contrat de travail pour auxiliaires

Contrat de travail salaire horaire

Contrat de travail service extérieur

Contrat de travail temps partiel

Contrat de voyageur de commerce

Contrat d’achat d’un bien foncier

Contrat d’apprentissage

Contrat d’entreprise

Contrat Escrow

Contrat fiduciaire

Contrat individuel de travail

Contratto di amministratore delegato

Contratto di collaborazione

Contratto di lavoro a ore a tempo determinato

Contratto di lavoro a ore a tempo indeterminato

Contratto di lavoro a tempo indeterminato

Contratto di rappresentanza esclusiva

Contratto lavoro a chiamata

Convention de confidentialité

Convention de postposition

Courtage

Crédit à la consommation

D

Déclaration d’intention

Dépôt

Dispense de travail

Distribution

Distribution exclusive

F

Fondation

Fondation d’une Sàrl

Frais professionnels

G

Garantie

H

Horaire flexible

Horaire mobile

I

Intention

IT Facility Management

J

Joint-venture

L

Licenziamento immediato

M

Mandat

Modello di contratto di subaffitto per un ufficio

Modello mandato

P

Pacte d'actionnaires

Participation des employés

Prestations de services IT

Prêt

Procès-verbal

Promesse de contracter

R

Rapport de gestion

Recouvrement de créances

Règlement d'organisation

Résiliation immédiate

Rupture conventionnelle

S

Service Level Agreement

T

Télétravail

Transport

Travail sur appel

U

Utilisation d'internet

V

Vendor Managed Inventory

Véhicules de fonction





Nous utilisons des cookies pour améliorer continuellement notre site web. En utilisant ce site web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Plus d’infos