Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Vendor Managed Inventory
Etablissez en un tournemain un contrat de Vendor Managed Inventory. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Modèle de contrat de Vendor Managed Inventory — plus d'informations!
Véhicules de fonction
En général, les entreprises mettent à disposition un véhicule de fonction à certains employés. Règlez l’étendue du droit d’utilisation grâce à un règlement à signer par employeur et employés.
Contrat concernant l’utilisation du véhicule d’entreprise — plus d'informations!
Téléchargements les plus fréquents
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire
- Modèle de mandat simple
- Modèle de contrat de bail commercial
- Modèle de contrat de travail sur appel
- Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée
- Modèle de contrat de freelance
- Modèle de contrat de collaboration
- Modèle de convention de confidentialité
- Modèle de contrat de courtage (bien foncier)
- Modèle de contrat de travail de directeur
Termes de recherche les plus fréquents
Achat Actions Bail Clause de confidentialité Collaboration Conditions générales Conseil d'administration Contrat informatique Contrats de travail spéciaux Création d'entreprise Entreprise Finances Formulation contrat de travail Franchise Licence Licenciement Mandat Modèle contrat de travail Règlement Résiliation contrat de travail Sàrl Société anonyme Transport VenteGarantie de qualité
Toutes les informations et tous les modèles de contrats de ce portail sont minutieusement contrôlés et les contenus sont continuellement actualisés et remaniés par des experts.
Tous les documents juridiques et contrats se basent sur le droit suisse et sont signalés en conséquence.
