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Pacte d'actionnaires

Etablissez sans problèmes un pacte d'actionnaires conforme à la législation en vigueur. Téléchargez le modèle suivant.

Modèle de pacte d'actionnaires — plus d'informations!

 

Participation des employés

La participation des employés consiste à leur permettre de percevoir une rémunération flexible. Le modèle de règlement correspondant est à votre disposition, à télécharger sans tarder!

Modèle de règlement de participation des employés — plus d'informations!

 

Prestations de services IT

Réglez sans tarder par écrit les rapports contractuels établis dans le domaine des prestations de services IT. Notre modèle traite tout particulièrement de la maintenance informatique.

Modèle de contrat de maintenance informatique (prestations de services IT) — plus d'informations!

 

Prêt

Vous cherchez un modèle de contrat de prêt? Téléchargez ce modèle professionnel prêt à être utilisé et adapté selon vos besoins.

Modèle de contrat de prêt — plus d'informations!

 

Procès-verbal

Vosu souhaitez rédiger correctement le procès-verbal de l'assemblée générale? Téléchargez sans tarder ce document type pour établir un document conforme à la législation suisse..

Modèle de procès-verbal d'assemblée générale — plus d'informations!

 

Promesse de contracter

Nous vous proposons un modèle de promesse de contracter à télécharger et à adapter selon vos besoins individuels.

Modèle de promesse de contracter (transaction immobilière) — plus d'informations!

 





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