Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Pacte d'actionnaires
Etablissez sans problèmes un pacte d'actionnaires conforme à la législation en vigueur. Téléchargez le modèle suivant.
Modèle de pacte d'actionnaires — plus d'informations!
Participation des employés
La participation des employés consiste à leur permettre de percevoir une rémunération flexible. Le modèle de règlement correspondant est à votre disposition, à télécharger sans tarder!
Modèle de règlement de participation des employés — plus d'informations!
Prestations de services IT
Réglez sans tarder par écrit les rapports contractuels établis dans le domaine des prestations de services IT. Notre modèle traite tout particulièrement de la maintenance informatique.
Modèle de contrat de maintenance informatique (prestations de services IT) — plus d'informations!
Prêt
Vous cherchez un modèle de contrat de prêt? Téléchargez ce modèle professionnel prêt à être utilisé et adapté selon vos besoins.
Modèle de contrat de prêt — plus d'informations!
Procès-verbal
Vosu souhaitez rédiger correctement le procès-verbal de l'assemblée générale? Téléchargez sans tarder ce document type pour établir un document conforme à la législation suisse..
Modèle de procès-verbal d'assemblée générale — plus d'informations!
Promesse de contracter
Nous vous proposons un modèle de promesse de contracter à télécharger et à adapter selon vos besoins individuels.
Modèle de promesse de contracter (transaction immobilière) — plus d'informations!
Téléchargements les plus fréquents
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire
- Modèle de mandat simple
- Modèle de contrat de bail commercial
- Modèle de contrat de travail sur appel
- Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée
- Modèle de contrat de freelance
- Modèle de contrat de collaboration
- Modèle de convention de confidentialité
- Modèle de contrat de courtage (bien foncier)
- Modèle de contrat de travail de directeur
Termes de recherche les plus fréquents
Achat Actions Bail Clause de confidentialité Collaboration Conditions générales Conseil d'administration Contrat informatique Contrats de travail spéciaux Création d'entreprise Entreprise Finances Formulation contrat de travail Franchise Licence Licenciement Mandat Modèle contrat de travail Règlement Résiliation contrat de travail Sàrl Société anonyme Transport VenteGarantie de qualité
Toutes les informations et tous les modèles de contrats de ce portail sont minutieusement contrôlés et les contenus sont continuellement actualisés et remaniés par des experts.
Tous les documents juridiques et contrats se basent sur le droit suisse et sont signalés en conséquence.
