Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Certificat de travail
Etablissez sans problèmes un certificat de travail professionnel. Téléchargez les éléments de texte suivants.
Eléments de texte pour les certificats de travail — plus d'informations!
Cession de créance
Rédigez en un tournemain un contrat de cession de créance conforme à la législation en vigueur. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Modèle de contrat de cession de créance — plus d'informations!
Clause de non-concurrence
Vous souhaitez convenir d’une clause de non-concurrence pour vos cadres dirigeants? Modèle selon le droit suisse à télécharger.
Modèle de clause de non-concurrence — plus d'informations!
Collaboration
Nous vous proposons un modèle de contrat de collaboration. Téléchargez le document type suivant.
Modèle de contrat de collaboration (collaboration en matière de licence et de savoir-faire) — plus d'informations!
Collaboration au développement
Nous vous proposons un modèle de contrat de collaboration au développement. Téléchargez le modèle suivant.
Modèle de contrat de collaboration au développement — plus d'informations!
Collaboration en matière de distribution
Vous cherchez un modèle de contrat de collaboration en matière de distribution? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.
Modèle de contrat de collaboration en matière de distribution — plus d'informations!
Commission
Nous vous proposons un modèle de contrat de commission d’achat. Téléchargez le document type suivant.
Modèle de contrat de commission d’achat — plus d'informations!
Commission de vente
Vous cherchez un contrat de commission de vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.
Modèle de contrat de commission de vente — plus d'informations!
Conditions générales
Vous cherchez des conditions générales pour l'achat et la vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.
Modèle de conditions générales d’achat (CGA) — plus d'informations!
Confidentialité
Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain une convention de confidentialité.
Modèle de convention de confidentialité — plus d'informations!
Congé-modification
La modification d'une clause du contrat de travail requiert un congé-modification. Vous ne savez pas comment le formuler? Téléchargez sans tarder le modèle conforme au droit suisse.
Modèle de congé-modification — plus d'informations!
Contrat CCG fournisseur
Vous cherchez un contrat CCG avec un fournisseur? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.
Modèle de contrat CCG fournisseur — plus d'informations!
Contrat d'achat
Nous vous proposons un modèle de contrat d'achat règlant les droits et les obligations des parties conformément à la législation en vigueur. Téléchargez le document type suivant.
Modèle de contrat d'achat (version détaillée) — plus d'informations!
Contrat d'agence
Etablissez en un tournemain un contrat d'agence conforme à la législation en vigueur. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Modèle de contrat d'agence de distribution exclusive en Suisse — plus d'informations!
Contrat d'association
Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain un contrat d'association.
Modèle de contrat d'association (cabinet médical) — plus d'informations!
Contrat de bail à ferme
Vous cherchez un contrat de bail à ferme pour un établissement de restauration? N'hésitez pas à télécharger ce modèle professionel.
Modèle de contrat de bail à ferme (restauration) — plus d'informations!
Contrat de bail commercial
Vous cherchez un contrat de bail commercial? Téléchargez le modèle professionnel suivant.
Modèle de contrat de bail commercial — plus d'informations!
Contrat de collaboration
Nous vous proposons un modèle de contrat de collaboration règlant les droits et les obligations des parties conformément à la législation suisse en vigueur. Téléchargez le document type suivant.
Modèle de contrat de collaboration — plus d'informations!
Contrat de commission-expédition
Rédigez en un tournemain un contrat de commission-expédition conforme à la législation en vigueur. Téléchargez le document type suivant.
Modèle de contrat de commission-expédition — plus d'informations!
Contrat de conseil
Etablissez en un contrat de conseil conforme à la législation en vigueur. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Modèle de contrat de conseil — plus d'informations!
Contrat de courtage
Nous vous proposons un modèle de contrat de courtage règlant les droits et les obligations des parties conformément à la législation en vigueur. Téléchargez le document type suivant.
Modèle de contrat de courtage — plus d'informations!
Contrat de développement de logiciels
Etablissez en un tournemain un contrat de développement de logiciels. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Modèle de contrat de développement de logiciels — plus d'informations!
Contrat de franchise
Nous vous proposons un modèle de contrat de franchise règlant les droits et les obligations des parties conformément à la législation en vigueur. Téléchargez le document type suivant.
Modèle de contrat de franchise — plus d'informations!
Contrat de freelance
Vous souhaitez régler les rapports de travail avec vos collaborateurs occasionnels? Téléchargez le modèle de contrat de freelance suivant.
Modèle de contrat de freelance — plus d'informations!
Contrat de licence
Vous cherchez un contrat de licence conforme à la loi en vigueur? Téléchargez ce modèle professionnel et adaptez-le selon vos besoins.
Modèle de contrat de licence standard pour un logiciel — plus d'informations!
Contrat de livraison
Etablissez en un tournemain un contrat de livraison professionnel. Téléchargez le modèle suivant.
Modèle de contrat de livraison — plus d'informations!
Contrat de maintenance informatique
Vous cherchez un contrat de maintenance informatique? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.
Modèle de contrat de maintenance informatique — plus d'informations!
Contrat de maintenance IT
Téléchargez sans tarder ce modèle de contrat de maintenance IT pour établir un contrat conforme à la législation en vigueur.
Modèle de contrat de maintenance IT — plus d'informations!
Contrat de maintenance logicielle
Etablissez en un tournemain un contrat de maintenance logicielle conforme à la législation en vigueur. Téléchargez le modèle suivant.
Modèle de contrat de maintenance logicielle — plus d'informations!
Contrat de prêt
Téléchargez sans tarder ce document type pour établir un contrat de prêt conforme à la législation en vigueur.
Modèle de contrat de prêt (avec variantes) — plus d'informations!
Contrat de sous-location
Vous cherchez un contrat de sous-location de bureaux? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.
Modèle de contrat de sous-location de bureaux — plus d'informations!
Contrat de sponsoring
Vous cherchez un contrat de sponsoring? N'hésitez pas à télécharger ce modèle professionnel et adaptez-le selon vos besoins.
Modèle de contrat de sponsoring — plus d'informations!
Contrat de travail à durée déterminée
Vous souhaitez foruler correctement les clauses d’un contrat de travail à durée déterminée? Téléchargez notre modèle professionnel.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée plus de 3 mois — plus d'informations!
Contrat de travail de cadre
Vous souhaitez engager un cadre supérieur et ne savez pas quelles clauses sont conseillées pour ne pas subir d’éventuels risques juridiques? A cette fin, téléchargez le modèle de contrat de travail!
Modèle de contrat de travail de cadre — plus d'informations!
Contrat de travail de directeur
Vous recherchez un contrat de travail de directeur conforme à la législation? Grâce à notre modèle de contrat, nous vous garantissons des rapports juridiques sans ambiguités.
Modèle de contrat de travail de directeur — plus d'informations!
Contrat de travail de Job Sharing
Vous souhaitez régler le Job Sharing au sein de votre entreprise et ne savez pas comment formuler au mieux le contrat de travail? Téléchargez notre modèle selon le droit suisse.
Modèle de contrat de travail de Job Sharing — plus d'informations!
Contrat de travail employé
Vous souhaitez établir un contrat de travail avec un employé et établir clairement les droits et obligations des parties au contrat. Notre modèle vous soutiendra dans cette tâche.
Modèle de contrat de travail d’un employé (comptabilité) — plus d'informations!
Contrat de travail pour auxiliaires
Vous souhaitez engager un auxiliaire pour une durée inférieure à 3 mois? Téléchargez le modèle de contrat de travail suivant.
Modèle Contrat de travail pour auxiliaires jusqu’à 3 mois — plus d'informations!
Contrat de travail salaire horaire
Vous avez embauché un nouveau collaborateur pour quelques heures par semaine? Téléchargez sans tarder notre modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire — plus d'informations!
Contrat de travail service extérieur
Vous souhaitez régler les différentes clauses inhérentes au contrat de travail pour un collaborateur du service extérieur? A cette fin , téléchargez le modèle suivant.
Modèle d'un contrat de travail pour un collaborateur du service extérieur — plus d'informations!
Contrat de travail temps partiel
Vous avez embauché un nouveau collaborateur à temps partiel? Téléchargez sans tarder notre modèle de contrat de travail correspondant.
Modèle de contrat de travail à temps partiel — plus d'informations!
Contrat de voyageur de commerce
Vous souhaitez régler les différentes clauses inhérentes au contrat de travail de voyageur de commerce? A cette fin, téléchargez le modèle suivant!
Modèle d'un contrat de voyageur de commerce — plus d'informations!
Contrat d’achat d’un bien foncier
Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain un contrat d’achat d’un bien foncier.
Modèle de contrat d'achat d'un bien foncier — plus d'informations!
Contrat d’apprentissage
Règlez sans tarder les rapports contractuels avec vos apprentis pour éviter des mauvaises surprises. Notre modèle de contrat d’apprentissage vous aidera efficacement.
Modèle de contrat d'apprentissage — plus d'informations!
Contrat d’entreprise
Un contrat d’entreprise à établir et la formulation vous cause problème? Téléchargez notre modèle professionnel établi selon le droit suisse!
Modèle de contrat d'entreprise (livraison d'ouvrage) — plus d'informations!
Contrat Escrow
Vous souhaitez établir un contrat Escrow fiable et juridiquement correct? Téléchargez sans tarder notre modèle!
Modèle de contrat Escrow — plus d'informations!
Contrat fiduciaire
Etablissez sans problèmes un contrat fiduciaire fiable et juridiquement correct. Téléchargez sans tarder notre modèle!
Modèle de contrat fiduciaire — plus d'informations!
Contrat individuel de travail
Etablissez sans problèmes un contrat individuel de travail à durée indéterminée conforme à la législation en vigueur. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée — plus d'informations!
Contratto di amministratore delegato
Vuole stipulare un contratto con un nuovo amministratore delegato che non è azionista della SA? Qui trova un modello secono la legge svizzera pronto per il download.
Modello contratto di amministratore delegato — plus d'informations!
Contratto di collaborazione
Sta cercando un modello per un contratto di collaborazione? Qui trova un modello svizzero approvato giuridicamente pronto per il download.
Modello contratto di collaborazione — plus d'informations!
Contratto di lavoro a ore a tempo determinato
Sta cercando un modello per un contratto di lavoro a tempo determinato con salario orario? Qui trova un modello sicuro e approvato, pronto per il download.
Modello contratto di lavoro a ore a tempo determinato — plus d'informations!
Contratto di lavoro a ore a tempo indeterminato
Ha bisogno di un modello per un contratto di lavoro a tempo indeterminato con salario orario? Qui trova un modello secondo la legge svizzera, pronto per scaricare.
Modello contratto di lavoro a ore a tempo indeterminato — plus d'informations!
Contratto di lavoro a tempo indeterminato
Vuole stipulare un contratto di lavoro a tempo indeterminato secondo la legge svizzera? Qui trova un modello approvato giuridicamente pronto per l'uso.
Modello contratto di lavoro per impiegati fissi (a tempo indeterminato) — plus d'informations!
Contratto di rappresentanza esclusiva
Sta cercando un modello per un contratto di rappresentanza esclusiva? Qui trova un modello approvato giuridicamente pronto per il download.
Modello contratto di rappresentanza esclusiva (modello base commentato) — plus d'informations!
Contratto lavoro a chiamata
Sta cercando un modello per un contratto di lavoro a chiamata? Qui trova un modello di contratto giuridicamente approvato pronto per il download.
Modello di contratto lavoro a chiamata — plus d'informations!
Convention de confidentialité
Nous vous proposons un modèle de convention de confidentialité prêt à être téléchargé et à être adapté selon vos besoins individuels.
Modèle de convention de confidentialité pour l'achat ou la vente d'une société — plus d'informations!
Convention de postposition
Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain une convention de postposition.
Modèle de convention de postposition (SA_Sàrl) — plus d'informations!
Courtage
Etablissez en un tournemain un contrat de courtage pour un bien foncier. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Modèle de contrat de courtage (bien foncier) — plus d'informations!
Crédit à la consommation
Vous cherchez un contrat de crédit à la consommation pour un leasing automobile? Téléchargez ce modèle professionnel et adaptez-le selon vos besoins.
Modèle de contrat de crédit à la consommation (leasing automobile) — plus d'informations!
Téléchargements les plus fréquents
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire
- Modèle de contrat de bail commercial
- Modèle de contrat de travail sur appel
- Modèle de mandat simple
- Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée
- Modèle de contrat de freelance
- Modèle de contrat de collaboration
- Modèle de convention de confidentialité
- Modèle de contrat de travail de directeur
- Modèle de contrat de travail à durée déterminée
Termes de recherche les plus fréquents
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