Modèles de contrats suisses
Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement
Achat
Etablissez sans problèmes un contrat d'achat professionnel. Téléchargez le modèle selon le droit suisse suivant.
Modèle de contrat d'achat_de vente (version courte) — plus d'informations!
Achat d'actions nominales
Etablissez en un tournemain un contrat d'achat d'actions nominales. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Modèle de contrat d'achat d'actions nominales — plus d'informations!
Acquisition d'une entreprise
Vous cherchez un modèle d'acquisition d'une entreprise, également appelé Asset Deal? N'hésitez pas à télécharger ce modèle.
Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal) — plus d'informations!
Affacturage
Etablissez sans problèmes un contrat d’affacturage conforme à la législation en vigueur. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Modèle de contrat d'affacturage — plus d'informations!
Affrètement
Vous cherchez un contrat d'affrètement? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.
Modèle de contrat d'affrètement — plus d'informations!
Assemblée des associés
Etablissez en un tournemain un procès-verbal d'assemblée des associés. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.
Modèle de procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl) — plus d'informations!
Téléchargements les plus fréquents
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire
- Modèle de contrat de bail commercial
- Modèle de contrat de travail sur appel
- Modèle de mandat simple
- Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée
- Modèle de contrat de freelance
- Modèle de convention de confidentialité
- Modèle de contrat de courtage (bien foncier)
- Modèle de contrat fiduciaire
- Modèle de pacte d'actionnaires
Termes de recherche les plus fréquents
Achat Actions Bail Clause de confidentialité Collaboration Conditions générales Conseil d'administration Contrat informatique Contrats de travail spéciaux Création d'entreprise Entreprise Finances Formulation contrat de travail Franchise Licence Licenciement Mandat Modèle contrat de travail Règlement Résiliation contrat de travail Sàrl Société anonyme Transport VenteGarantie de qualité
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Tous les documents juridiques et contrats se basent sur le droit suisse et sont signalés en conséquence.
