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Achat

Etablissez sans problèmes un contrat d'achat professionnel. Téléchargez le modèle selon le droit suisse suivant.

Modèle de contrat d'achat_de vente (version courte) — plus d'informations!

 

Achat d'actions nominales

Etablissez en un tournemain un contrat d'achat d'actions nominales. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.

Modèle de contrat d'achat d'actions nominales — plus d'informations!

 

Acquisition d'une entreprise

Vous cherchez un modèle d'acquisition d'une entreprise, également appelé Asset Deal? N'hésitez pas à télécharger ce modèle.

Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal) — plus d'informations!

 

Affacturage

Etablissez sans problèmes un contrat d’affacturage conforme à la législation en vigueur. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.

Modèle de contrat d'affacturage — plus d'informations!

 

Affrètement

Vous cherchez un contrat d'affrètement? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.

Modèle de contrat d'affrètement — plus d'informations!

 

Assemblée des associés

Etablissez en un tournemain un procès-verbal d'assemblée des associés. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.

Modèle de procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl) — plus d'informations!