Modèles de contrats suisses
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Contrats-suisses.ch – pour chaque affaire le contrat approprié
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Achat et vente
Bail à loyer et à ferme
Collaboration et développement
Contrats d'agence et de sponsoring
Contrats de travail
Contratti svizzeri
Création et gestion d'entreprise
Financement
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Maintenance informatique et licences
Mandats
Transport
Téléchargements les plus fréquents
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire horaire
- Modèle de contrat de bail commercial
- Modèle de contrat de travail sur appel
- Modèle de mandat simple
- Modèle de contrat individuel de travail à durée indéterminée
- Modèle de contrat de freelance
- Modèle de convention de confidentialité
- Modèle de contrat fiduciaire
- Modèle de contrat de travail à durée déterminée
- Modèle de contrat de courtage (bien foncier)
Termes de recherche les plus fréquents
Achat Actions Bail Clause de confidentialité Collaboration Conditions générales Conseil d'administration Contrat informatique Contrats de travail spéciaux Création d'entreprise Entreprise Finances Formulation contrat de travail Franchise Licence Licenciement Mandat Modèle contrat de travail Règlement Résiliation contrat de travail Sàrl Société anonyme Transport VenteGarantie de qualité
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Tous les documents juridiques et contrats se basent sur le droit suisse et sont signalés en conséquence.
