Modèle de contrat de maintenance de logiciel (individuel)

Un contrat de maintenance de logiciel est conclu lorsque le prestataire de services installe un produit et octroie une licence pour l’utilisation de ce produit, par exemple en cas de création d’un site web.

La licence qui découle d’un contrat de maintenance de logiciel donne le droit au client d’installer et d’utiliser le logiciel sur ses ordinateurs.

Cas spécial en cas de contrats de maintenance de logiciel avec des développements individuels

Normalement, les entreprises de création de logiciels présentent le contrat de maintenance de logiciels dans le cadre des conditions commerciales générales. Celles-ci doivent être facilement accessibles au client, et il doit être possible de les télécharger facilement sur Internet.

Le fournisseur se réserve souvent les droits de propriété sur ses logiciels, notamment sur leur contenu. En cas de développements individuels, les droits et obligations mutuels doivent être clarifiés de façon précise et inscrits dans le contrat de licence. A cet effet, vous pouvez utiliser ce contrat type de maintenance de logiciels.

Modèle de contrat de maintenance de logiciel (individuel)

Grâce à ce modèle de contrat de maintenance de logiciel, vous êtes en mesure de conclure un contrat conforme à la législation en vigueur et ne prenez aucun risque inutile. Profitez de ce document type professionnel pour économiser du temps et adaptez-le selon vos besoins individuels.  

Prix: CHF 50.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:4 pages, 53.5 Ko
Livraison:téléchargement immédiat
Paiement:PayPal/carte de crédit
Original Suisse    Qualité éprouvée

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