Modèle de contrat de travail à temps partiel

Le travail à temps partiel procure des avantages à la fois à l’employeur et à l’employé.

L’employeur peut faire appel à des salariés à temps partiel pour des activités spécifiques qui surviennent de manière extraordinaire ou pour une activité qui ne justifie pas des journées complètes, le cas échéant faire appel à un/e spécialiste pour une tâche particulière.

Du côté de l’employé, celui-ci peut déterminer son horaire de travail en fonction de ses propres désirs ou, s’il s’agit d’une activité irrégulière à temps partiel, s’y consacrer dans l’étendue de ses capacités.

Attention: Pas de dispositions spécifiques pour les employés à temps partiel

Ainsi, le travail à temps partiel est expressément soumis aux dispositions sur le contrat individuel de travail du Code des obligations (art. 319 et suivants). Contrairement à une opinion largement répandue, il n’existe aucune disposition spécifique en faveur du contrat de travail à temps partiel. Des exceptions n’existent que là où la loi prévoit des durées minimales ou des revenus minimaux préalables à l’entrée en vigueur d’une disposition.

En d’autres termes: les employés à temps partiel ont également droit à toutes les prestations légales telles que les vacances, le versement du salaire en cas de maladie, le respect des délais de licenciement, l’indemnisation des heures supplémentaires.

Modèle de contrat de travail à temps partiel

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Prix: CHF 40.- (TVA exclue)
Format:document Word
Taille:4 pages, 58 Ko
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