Modèle de contrat de travail à temps partiel

Le travail à temps partiel procure des avantages à la fois à l’employeur et à l’employé.

L’employeur peut faire appel à des salariés à temps partiel pour des activités spécifiques qui surviennent de manière extraordinaire ou pour une activité qui ne justifie pas des journées complètes, le cas échéant faire appel à un/e spécialiste pour une tâche particulière.

Du côté de l’employé, celui-ci peut déterminer son horaire de travail en fonction de ses propres désirs ou, s’il s’agit d’une activité irrégulière à temps partiel, s’y consacrer dans l’étendue de ses capacités.

Attention: Pas de dispositions spécifiques pour les employés à temps partiel

Ainsi, le travail à temps partiel est expressément soumis aux dispositions sur le contrat individuel de travail du Code des obligations (art. 319 et suivants). Contrairement à une opinion largement répandue, il n’existe aucune disposition spécifique en faveur du contrat de travail à temps partiel. Des exceptions n’existent que là où la loi prévoit des durées minimales ou des revenus minimaux préalables à l’entrée en vigueur d’une disposition.

En d’autres termes: les employés à temps partiel ont également droit à toutes les prestations légales telles que les vacances, le versement du salaire en cas de maladie, le respect des délais de licenciement, l’indemnisation des heures supplémentaires.


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