Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal)

Vous cherchez un modèle d'acquisition d'une entreprise, également appelé Asset Deal? N'hésitez pas à télécharger ce modèle.

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Modèle de conditions générales d’achat (CGA)

Vous cherchez des conditions générales pour l'achat et la vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.

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Modèle de contrat d'achat (version détaillée)

Nous vous proposons un modèle de contrat d'achat règlant les droits et les obligations des parties conformément à la législation en vigueur. Téléchargez le document type suivant.

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Modèle de contrat d'achat d'actions nominales

Etablissez en un tournemain un contrat d'achat d'actions nominales. Téléchargez sans tarder le modèle suivant.

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Modèle de contrat d'achat d'un bien foncier

Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain un contrat d’achat d’un bien foncier.

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Modèle de contrat d'achat_de vente (version courte)

Etablissez sans problèmes un contrat d'achat professionnel. Téléchargez le modèle selon le droit suisse suivant.

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Modèle de contrat de livraison

Etablissez en un tournemain un contrat de livraison professionnel. Téléchargez le modèle suivant.

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Modèle de convention de confidentialité pour l'achat ou la vente d'une société

Nous vous proposons un modèle de convention de confidentialité prêt à être téléchargé et à être adapté selon vos besoins individuels.

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Modèle de déclaration d’intention de reprise d’une entreprise

Vous cherchez un modèle de déclaration d’intention pour la reprise d'une entreprise? Téléchargez sans tarder le document type suivant.

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Modèle de promesse de contracter (transaction immobilière)

Nous vous proposons un modèle de promesse de contracter à télécharger et à adapter selon vos besoins individuels.

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Garantie de qualité

Toutes les informations et tous les modèles de contrats de ce portail sont minutieusement contrôlés et les contenus sont continuellement actualisés et remaniés par des experts.

Tous les documents juridiques et contrats se basent sur le droit suisse et sont signalés en conséquence.

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